Archives
Mesures d’accompagnement
Rapport FlaM 2022
Rapport FlaM 2021
Rapport FlaM 2020
Rapport FlaM 2019
Rapport FlaM 2018
Travail au noir
Rapport LTN 2022
Rapport LTN 2021
Rapport LTN 2020
Rapport LTN 2019
Rapport LTN 2018
Conseils utiles
Formulaire de feedback commissions paritaires-CMTBE
Catalogue des sanctions en vertu de la loi fédérale sur les travailleurs détachés
Directive «Notification d’un acte de puissance publique à l’étranger»
I. Arbeitsmarktkontrolle Praxis (DE)
I. Arbeitsmarktkontrolle (DE)
I. Fallbeispiel Arbeitsmarktkontrolle Praxis (DE)
II. Gleichwertigkeitsprüfung (DE)
II. Lösung (DE)
III. Beschlussfassung (DE)
IV. Leitfaden (DE)
Directive « Procédure de comparaison internationale des salaires » (DE)
Exemple de calcul pour la comparaison internationale des salaires
Directive « Marche à suivre pour vérifier le statut d’indépendant de prestataires de services étrangers »
Statistiques
Les contrôles sont évalués périodiquement par le Service de l'économie.
Statistiques conditions salariales et de travail et travail au noir (DE), 2022
Bon à savoir
Situation sur le marché du travail 2022
Situation sur le marché du travail 2021
Situation sur le marché du travail 2020
Situation sur le marché du travail 2019
Situation sur le marché du travail 2018
Communication du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO concernant l’adaption des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes.
Liste RESA LDet interdictions de prestation en Suisse, 05.12.2022
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