Approche du CMTBE

Les tâches et compétences du CMTBE sont clairement réglées. Ses activités comportent trois grands volets – traitement administratif des annonces, inspections, rapports.

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Administration

L’étude d’un cas débute en général au bureau. Le personnel administratif du CMTBE reçoit les annonces prévues en cas de soupçon que des rapports de travail ne respectent pas les conditions de travail en vigueur dans le canton de Berne. Il examine les diverses communications de soupçons et les inscrit dans son système interne.

Signalement de soupçons

Tél. : 0041 31 381 57 20
E-mail : info@amkbe.ch
En ligne : signalement de travail au noir à l’OEC

Les soupçons de travail au noir donnent lieu à des contrôles sur place. Lorsque des cas lui sont signalés, l’OEC charge le CMTBE de procéder à des contrôles du travail au noir.

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Inspection

Les inspections dans les différentes branches se font sur la base des communications de soupçons. Le CMTBE s’efforce de réaliser le nombre souhaité de contrôles du marché du travail dans les différentes branches et de garantir ainsi des contrôles du marché du travail à grande échelle, dans tout le canton de Berne. De même, le CMTBE veille à contrôler un maximum d’entreprises et de personnes indépendantes indigènes ou étrangères. Les plannings sont établis afin de limiter au maximum la durée des déplacements dans notre vaste canton.

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Rapports

Une application logicielle sert aux inspectrices et inspecteurs à rédiger sur place un compte rendu de ce qui a été découvert ou demandé lors des contrôles. Les entreprises et les indépendant-e-s sont priés de fournir des documents relatifs aux rapports de travail. Sur la base des procès-verbaux et des documents reçus, le personnel administratif du CMTBE rédige les rapports de contrôle et les transmet aux autorités cantonales ou aux commissions professionnelles paritaires compétentes. Il appartient ensuite à ces institutions d’évaluer les rapports du CMTBE et d’examiner les éventuelles sanctions applicables.

Impressions de l’activité d’inspection

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